ACCUEILBASEACTIONS  ACTUALITESMISSIONS  DONSPARTENARIATCONTACT

Adresse du siège:

18 rue de Gouëdic 22000 Saint Brieuc

Contact:

Alain Delbary :     0650729983         delbary74@wanadoo.fr

Alain Dufilhol :   dufilhol@wanadoo.fr

Jean Pierre Massin : 0296946802      massinjp@wanadoo.fr

Benoit Renaud :  benoit.renaud@wanadoo.fr

Jean Arthur Sérandour 0296429250   mj.serandour@orange.fr

Régine Hervé :    regine.rv@9online.fr

Sylvie  Caro : sylvie.caro@orange.fr



L'école de Gbahouete inaugurée le 12 janvier 2016

1 € récupéré en France,1 € pour les Béninois.

Association « BENIN ARMOR SANTE EDUCATION »


« B A S E »


Déclarée le 25 février 1998


Publiée au JO du 28 mars 1998


Statuts Modifiés les 14 juin 2001, 19 mars 2006


Modifications du 29 mars 2009


Article 1:


Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association de bienfaisance régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. La dénomination de l’association est : « Bénin Armor Santé Education » soit le sigle «  B A S E »



Article 2 :


Cette association a pour but : la solidarité et les échanges avec l’Afrique, le développement de projets humanitaires et de bienfaisance dans les domaines de la santé en général et de l’éducation à la santé en particulier, en harmonie avec les attentes de la population et celle des autorités sanitaires du pays concerné.


Ces éléments intègrent une vision d’environnement global des buts poursuivis en y développant éventuellement des actions de type formation, salubrité, hygiène, alimentation, prévention, information etc.


En outre BASE développe, à son initiative ou à celle des instances officielles, des formations à caractère sanitaire dont, notamment, des formations médicales continues pour les médecins et personnels de santé, et ce dans les domaines précités par les présents statuts.


L’association pourra aussi apporter, ponctuellement, son concours et son expertise aux praticiens et aux équipes médicales du système hospitalier et sanitaire béninois



Article 3 :


Chaque membre de l’association œuvrera dans un esprit de total désintéressement au profit bien compris et accepté des enfants, femmes et hommes de ce pays. C’est ainsi que l’engagement notamment financier des uns et des autres ne pourra en aucun cas se faire sur les actifs de l’association, sauf circonstances exceptionnelles dument vérifiées et acceptées par le bureau de BASE



Article 4


Le siège social est fixé à SAINT BRIEUC 18 rue de Gouédic



Article 5 :


L’association se compose de membres bienfaiteurs, de membres de droit, de membres actifs ou d’adhérents versant annuellement une cotisation dont le montant de référence est fixé chaque année en assemblée générale


Article 6


Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.


Article 7


La qualité de membre se perd par :


•La démission

•Le décès

•La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non participation financière, technique ou bénévole et/ou pour motifs graves liés, notamment, à la philosophie générale de ces statuts.



Article 8 :


Les ressources de l’association comprennent:


1.les cotisations et souscriptions de ses membres et de donateurs permanents ou occasionnels.



2.les dons manuels, les abandons de créances, les donations et les legs



3.les participations des instances publiques de tout niveau (du local à l’international)



4.les contributions d’établissements publics ou privés de tout type et tout niveau : (établissements, sociétés, entreprises, associations, fondations etc..)



5.les produits de tout type perçus lors de manifestations organisées par ou pour l’association, (du type quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals, repas, spectacles etc.  ) et ce avec, si besoin, l’agrément des autorités compétentes



6.les produits des ventes et rétributions perçues pour services rendus par l’association et pouvant rentrer, éventuellement, dans le cadre d’activités de nature para commerciale au titre de l’article L 442-7 du code du commerce.


Article 8 bis :


L’association s’oblige au titre de ses relations avec les autorités ministérielles :


•à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur leurs demandes en ce qui concerne, notamment les libéralités liées aux donations et aux legs.



•A adresser au préfet, sur demande ou en fonction des obligations réglementaires et légales, les rapports moraux ou financiers annuels.



•A autoriser toute investigation et tout contrôle susceptibles d’être menés par les délégués des ministères compétents au titre de son fonctionnement et de ses financements.


Article 9 :


L’association est dirigée par un conseil de 6 à 18 membres, élus pour trois ans et renouvelables par tiers, par l’assemblée générale. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :


•1 président


•2 à 5 vice présidents

•1 secrétaire

•1 secrétaire adjoint

•1 trésorier

•1 trésorier adjoint



Le bureau, en cas de besoin et sur des points précis, peut s’adjoindre les compétences d’une ou plusieurs personnes qualifiées.  


En cas de vacance de poste, les membres du conseil d’administration peuvent proposer une candidature cooptée qui est validée par l’assemblée générale. Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou par une majorité des membres. Le conseil d’administration ne peut délibérer qu’à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.





Article 10 :


Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.


Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association.





Article 11


L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président qui doit jouir du plein exercice de ses droits civiques. Le président peut déléguer ses compétences et sa signature pour des actes dûment définis aux vice présidents après accord du bureau et du conseil d’administration de l’association.





Article 12 :


L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.


Elle est convoquée une fois par an.





Les membres présents en assemblée générale se prononcent par vote sur :


•Le rapport d’activité et le bilan financier de l’exercice de l’année en cours N



•Le rapport d’orientation et le projet de budget de l’exercice à venir N+1



Ils procèdent, lors de cette assemblée générale, à l’élection des membres du conseil d’administration renouvelables par tiers.


Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur la demande du président ou de la majorité absolue des adhérents à jour de leurs cotisations.


Article 13 :



Le président fait connaître, dans les trois mois à compter de la date de décision, à la préfecture du département tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que les modifications apportées à ses statuts.



Ces modifications et changements sont consignés sur les comptes rendus des réunions et assemblées, enregistrés et archivés pour la durée de vie de l’association, sur le classeur des délibérations ou tout moyen informatique adéquat.


Article 14 :


Toutes les modifications statutaires font l’objet d’une assemblée générale extraordinaire. Dans ce seul cas, si le quorum de participation n’atteint pas à la première convocation les deux tiers des membres, une deuxième assemblée est convoquée, dans les meilleurs délais, à l’initiative du président. Les décisions sont prises, lors de cette seconde assemblée à la majorité des membres présents ou représentés par pouvoirs.



Article 15 :


La dissolution de l’association ne peut se faire que lors d’une assemblée générale extraordinaire et par deux tiers au moins des membres présents.


En cas de dissolution, les éventuels actifs de l’association sont transférés à une association tiers-mondiste du département des Côtes d’Armor, dans le respect des règles définies par l’article 9 de la loi du 01 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901



A Saint Brieuc le 29 mars 2009



Le président                             la secrétaire                                          la trésorière


Alain Delbary               Régine Hervé                                        Françoise Devêque


Statuts MAJ mars 2009                                       2/2                                                             B A S E